Maîtres Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET Notaires - ARPAJON

La lettre de mon notaire

Lettre N°98 Février 2019 Couples Européens: Ce qui change en 2019

L'amour se joue des frontières: on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l'Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles.

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Les précédentes parutions

Lettre N°97 Décembre 2018 Adopter l'enfant de son conjoint

Aujourd'hui la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées: cet acte juridique vient consacrer les liens d'affection que le beau-parent a tissé avec l'enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.

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Lettre N°96 Novembre 2018 Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise

Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet.

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N°95 - Octobre 2018 Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.

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Lettre N°92 - Juin 2018 Mariés ou pas, comment acheter en couple ?

Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés,
pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou
d’une séparation.

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Lettre N°91 - Mai 2018 Quand la fiscalité stimule la générosité

Les dons des Français aux organismes d'utilisté publique représentent environ 7.5 milliards d'euroschaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d'une fiscalité favorable.

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Lettre N°90 - Avril 2018 Inconfortable indivision

L'indivision est fréquente après une succession.Lorsqu'elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.

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Lettre N°89 - Mars 2018 Bail d'habitation: à savoir avant de signer!

Vous mettez en location un logement meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses!

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Lettre N°87 Janvier 2018 Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.

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Lettre N° 86 Décembre 2017 Six mois pour régler une succession

A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.

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